Les symboles sont des marques déposées. Leur utilisation est liée obligatoirement à l'accord du GINETEX Switzerland!

GINETEX
GINETEX (Groupement International d’Etiquetage pour l’Entretien des Textiles) a, dans les années soixante, introduit et harmonisé au plan international le système de symboles d’entretien. Celui-ci est sans cesse adapté aux évolutions écologique et techniques. Pour assurer l’observation et le maintien d’une utilisation adéquate, ainsi que la compréhension du système, les symboles sont des marques déposées (dépôt des marques auprès de l’OMPI n° 492 423 et 849 319 et autres).
GINETEX, l’organisation internationale de l’étiquetage d’entretien a été fondée, en tant que propriétaire de la marque, en 1963. Son for juridique est à Paris; elle ne prétend à aucun profit.
Actuellement sont 16 pays représentés au GINETEX. Les organisations nationales correspondantes assurent, au nom de GINETEX, l’utilisation adéquate des symboles d’entretien sur le plan national respectif et représentent les intérêts de GINETEX.
Les prescriptions des symboles d’entretien des textiles sont harmonisées par des accords techniques conclus dans le cadre de GINETEX international. En 1990, GINETEX a autorisé l’Organisation internationale de normalisation, ISO, ainsi que le Comité européen de normalisation, CEN, à adopter le système de symboles d’entretien protégé, marque déposée, en une norme. Cette norme ISO/EN 3758:2005 est actuellement en cours de révision. La nouvelle édition du standard est prévue dans le courant de l’année 2010.

